LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L′INFORMATION (LSSI)AUTOS CANYAMEL, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l′information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que l′information de tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d′utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d′utilisateur, s′engageant à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale pouvant être applicable.RENTACAR se réserve le droit de modifier tout type d′information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d′information des utilisateurs, la publication sur le site Web de RENTACAR.1 étant considérée comme suffisante. . DONNEES D′IDENTIFICATIONNom de domaine : autoscanyamel.webcar.rentNom commercial : AUTOS CANYAMEL, S.L.Nom de la société : AUTOS CANYAMEL, S.L.NIF : B-07762875Adresse de la société : Via de las cuevas, S/N. 07589 Canyamel (Capdepera)Téléphone : 0034971841060E-mail : autoscanyamel@hotmail.com2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLELe site web, y compris, mais sans s′y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d′une licence ou d′une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu′inscrits dans les registres publics correspondants, indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l′utilisation, l′exploitation, la distribution et la commercialisation, totale ou partielle, requiert dans tous les cas l′autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l′auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n′appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à rediriger vers le site Web principal de carweb.rent. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site Web n′implique pas l′existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE. Pour formuler tout type d′observation concernant d′éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l′un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à autoscanyamel@hotmail.com.
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